COMPTE RENDU CA DU 2 OCTOBRE 2013

 

   COMPTE RENDU CA du 2 0CTOBRE 2013

   

PRESENTS  MM. Serge POPLIMONT - Lucien BUGNA - Jean-Pierre HELMREICH -   Daniel    MARIE-ANNE - Gérard LAGARDERE - André BRIOL -Pierre GARCIA-

Mme Joëlle TREMOULINARD .

  EXCUSES         Mmes Marie-Ange BUGNA

      Éliane N'GUYEN

    M. Daniel DOMENGE

 

COURRIERS :

 

27 AOÛT & 9 SEPTEMBRE

Réponses MAIRIE &CUB

■ Suite à nos courriers relatifs au déclassement , reclassement du Chemin de la Princesse

→ Prise d'effet de l'arrêté de reclassement

      reporté au 1er Juin 2014

 

16 SEPTEMBRE

■ Dépôt de demande de

Subvention Municipale 2014

 ► avant le 15 Octobre 2013

 

18 SEPTEMBRE

■ Arrêté Municipal pour aménagement de Voirie

Avenue de Beutre et Angle Rue Locarno

du 30/09 au 31/10/2013

► voir BLOG du 23/09

 

23 SEPTEMBRE

Calendrier de Révision du PLU 3.1

 

■ Projet en conseil de CUB

►Septembre 2014

 ■ Consultation des personnes publiques associées :

►mi-Octobre 2014 à mi-Janvier 2015

■ Enquête Publique

►Mars2015

■ Approbation CUB

►Janvier 2016

 

 

REUNIONS –

 

25 SEPTEMBRE

Fonctionnement

 

→ de la Maison Municipale de Monbalon

avec le Service de la vie Associative et les assos utilisatrices des salles de

Monbalon, Cap de Bos, Toctoucau

 

■Travaux prévus :

→les ouvrants de la Salle de Réunion en 2014

« si possible avant l’ A. G. du Syndicat de Quartier ( 8/02) »

 

 

26 SEPTEMBRE

« Préparation de la Réunion Publique sur le Projet « SAVE »

►Le 14 octobre à 19 h.

→ Auditorium de la Médiathèque

organisée par le S.M.P.T. BOURGAILH

      (Syndicat mixte pôle touristique )

    présent à

  

L'AUTOMNE DU BOURGAILH

LES 5 & 6

OCTOBRE

 

PROCHAIN CA le MERCREDI 6 NOVEMBRE  2013 à 18 heures

            La Secrétaire                                                                        LE PRESIDENT 

      Joëlle TREMOULINARD                                                      Serge POPLIMONT

 

 

 

 

 

ARRETE MUNICIPAL 18 SEPTEMBRE 2013

 

 

 N° 318-2013-0898- T

ARRETE MUNICIPAL

CREATION D'UN PASSAGE PIETON AVEC AMENAGEMENT DE VOIRIE
AVENUE DE BEUTRE ANGLE DE LA RUE LOCARNO

 

 

pessac.fr~ 
 c.s . M. DIR: S( 
 AL/VD 

 LE MAIRE

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment "article L 2211-1 et les suivants;
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment l'article L 113-1 et les suivants;

  Vu le Code de la Route;

  Vu l'avis de Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux ;  
  Vu l'avis de Monsieur le Commissaire de Police;

 Vu la demande reçue en Mairie le 18 septembre 2013, formulée par la CUB Direction  Territoriale Sud  Europarc B15 33600 PESSAC, en vue de réaliser des travaux de création d'un passage piéton avec  aménagement de voirie, Avenue de Beutre angle de la Rue Locarno, à compter du 30 septembre 2013;
Considérant qu'il ya lieu pour des raisons de sécurité publique de compléter les dispositions prises  conformément au Code de la Route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique;

 ARRETE

Article 1 ;

 Les entreprises SOPEGA TP_, LPF, CUB SIGNALISATION, France TELECOM, LYONNAISE

         DES EAUX, SGAC, ERDF. REGAZ et l'ensemble de leurs sous-traitants sont autorisés à      entreprendre  les travaux suivants : Création d'un passage piéton avec aménagement de voirie Avenue de Beutre  angle de la Rue Locarno à Pessac, du 30 septembre 2013 au 31 octobre 2013.

             Article 2:

 Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules de toute nature sera gérée par
un alternat à l'aide de feux de chantier, de panneaux B15 - C18 ou manuel. conformément à la
signalisation temporaire de chantier (circulaire n074-186 du 15 novembre 1974 modifiée par l'instruction interministérielle portant sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6  novembre 1992), au droit des travaux, Avenue de Beutre angle de la Rue Locarno, à Pessac.

 Article 3:

 Pendant toute a durée des travaux, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit  et déclaré gênant au sens de l'article R417-10 du Code de la Route, au droit des travaux, Avenue de  Beutre angle de la Rue Locarno, côté pair et côté impair.

 Article 4 :

 Toute ouverture de fouilles ou de tranchées devra être comblée ou protégée, en dehors des  heures de chantier.

        Article 5 :

 Pendant toute la durée des travaux, la vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à  30km/h, au droit des travaux, Avenue de Beutre angle de la Rue Locarno, à Pessac.

 Article 6 :

 Pendant toute la durée des travaux, le cheminement des piétons sera à préserver et à indiquer  en permanence sous la responsabilité du demandeur.

 Article 7:

 Pendant toute la durée des travaux, l'accès aux propriétés riveraines et aux services d'urgences  sera maintenu en permanence.

 

ARRETE MUNICIPAL

                 N° 318-2013-0898-T

 Article 8 :

Pour tout travaux situés à moins de 10 mètres d'un espace vert, d'un arbre isolé ou en
alignement, l'entreprise devra impérativement prendre contact avec le service des espaces verts de la ville.

Article 9:

La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux,
conformément à l'article 2 de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.

Artic[e 10 :

Le nettoyage et balayage des voiries, trottoirs et caniveaux seront réalisés par le pétitionnatre à
ses frais.

Article 11 :

La remise en état des voiries, trottoirs et caniveaux sera réalisée par le pétitionnaire à ses frais.

Article 12 :

Le présent arrêté est affiché sur place 72 heures avant le début des travaux par le pétitionnaire,
qui procède par ailleurs à la mise en place. à l'entretien et au retrait de la signalisation réglementaire. Le pétitionnaire est tenu responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion ou du falt des travaux.

Article 13 :

M. le Directeur de l'entreprise SOPEGA, M. le Président de la Communauté Urbaine de
Bordeaux, M. le Commandant de Police de Pessac, M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Pessac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 14:

L'ampliation du présent arrêté sera adressée:

M. le Directeur de l'entreprise SOPEGA
M. BERNAL - Direction Territoriale Sud
CUB - Direction Territoriale Sud
Service Nettoiement CUB

 M. le Directeur de Kéolis

 Service Propreté et Déchets

 Service Transports

 Service Espaces Verts

 Service Bâtiment

 Service Eclairage Public

 Service Police Municipale

 M. le Commandant de Police

Fait à Pessac, le mercredi 18 septembre 2013.