ARRETE MUNICIPAL

                 N° 318-2013-0898-T

 Article 8 :

Pour tout travaux situés à moins de 10 mètres d'un espace vert, d'un arbre isolé ou en
alignement, l'entreprise devra impérativement prendre contact avec le service des espaces verts de la ville.

Article 9:

La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux,
conformément à l'article 2 de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.

Artic[e 10 :

Le nettoyage et balayage des voiries, trottoirs et caniveaux seront réalisés par le pétitionnatre à
ses frais.

Article 11 :

La remise en état des voiries, trottoirs et caniveaux sera réalisée par le pétitionnaire à ses frais.

Article 12 :

Le présent arrêté est affiché sur place 72 heures avant le début des travaux par le pétitionnaire,
qui procède par ailleurs à la mise en place. à l'entretien et au retrait de la signalisation réglementaire. Le pétitionnaire est tenu responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion ou du falt des travaux.

Article 13 :

M. le Directeur de l'entreprise SOPEGA, M. le Président de la Communauté Urbaine de
Bordeaux, M. le Commandant de Police de Pessac, M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Pessac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 14:

L'ampliation du présent arrêté sera adressée:

M. le Directeur de l'entreprise SOPEGA
M. BERNAL - Direction Territoriale Sud
CUB - Direction Territoriale Sud
Service Nettoiement CUB

 M. le Directeur de Kéolis

 Service Propreté et Déchets

 Service Transports

 Service Espaces Verts

 Service Bâtiment

 Service Eclairage Public

 Service Police Municipale

 M. le Commandant de Police

Fait à Pessac, le mercredi 18 septembre 2013.