ARRETE MUNICIPAL 18 SEPTEMBRE 2013

 

 

 N° 318-2013-0898- T

ARRETE MUNICIPAL

CREATION D'UN PASSAGE PIETON AVEC AMENAGEMENT DE VOIRIE
AVENUE DE BEUTRE ANGLE DE LA RUE LOCARNO

 

 

pessac.fr~ 
 c.s . M. DIR: S( 
 AL/VD 

 LE MAIRE

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment "article L 2211-1 et les suivants;
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment l'article L 113-1 et les suivants;

  Vu le Code de la Route;

  Vu l'avis de Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux ;  
  Vu l'avis de Monsieur le Commissaire de Police;

 Vu la demande reçue en Mairie le 18 septembre 2013, formulée par la CUB Direction  Territoriale Sud  Europarc B15 33600 PESSAC, en vue de réaliser des travaux de création d'un passage piéton avec  aménagement de voirie, Avenue de Beutre angle de la Rue Locarno, à compter du 30 septembre 2013;
Considérant qu'il ya lieu pour des raisons de sécurité publique de compléter les dispositions prises  conformément au Code de la Route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique;

 ARRETE

Article 1 ;

 Les entreprises SOPEGA TP_, LPF, CUB SIGNALISATION, France TELECOM, LYONNAISE

         DES EAUX, SGAC, ERDF. REGAZ et l'ensemble de leurs sous-traitants sont autorisés à      entreprendre  les travaux suivants : Création d'un passage piéton avec aménagement de voirie Avenue de Beutre  angle de la Rue Locarno à Pessac, du 30 septembre 2013 au 31 octobre 2013.

             Article 2:

 Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules de toute nature sera gérée par
un alternat à l'aide de feux de chantier, de panneaux B15 - C18 ou manuel. conformément à la
signalisation temporaire de chantier (circulaire n074-186 du 15 novembre 1974 modifiée par l'instruction interministérielle portant sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6  novembre 1992), au droit des travaux, Avenue de Beutre angle de la Rue Locarno, à Pessac.

 Article 3:

 Pendant toute a durée des travaux, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit  et déclaré gênant au sens de l'article R417-10 du Code de la Route, au droit des travaux, Avenue de  Beutre angle de la Rue Locarno, côté pair et côté impair.

 Article 4 :

 Toute ouverture de fouilles ou de tranchées devra être comblée ou protégée, en dehors des  heures de chantier.

        Article 5 :

 Pendant toute la durée des travaux, la vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à  30km/h, au droit des travaux, Avenue de Beutre angle de la Rue Locarno, à Pessac.

 Article 6 :

 Pendant toute la durée des travaux, le cheminement des piétons sera à préserver et à indiquer  en permanence sous la responsabilité du demandeur.

 Article 7:

 Pendant toute la durée des travaux, l'accès aux propriétés riveraines et aux services d'urgences  sera maintenu en permanence.