22/09/2013
ARRETE MUNICIPAL 18 SEPTEMBRE 2013
N° 318-2013-0898- T
ARRETE MUNICIPAL
CREATION D'UN PASSAGE PIETON AVEC AMENAGEMENT DE VOIRIE
AVENUE DE BEUTRE ANGLE DE LA RUE LOCARNO
pessac.fr~
c.s . M. DIR: S(
AL/VD
LE MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment "article L 2211-1 et les suivants;
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment l'article L 113-1 et les suivants;
Vu le Code de la Route;
Vu l'avis de Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux ;
Vu l'avis de Monsieur le Commissaire de Police;
Vu la demande reçue en Mairie le 18 septembre 2013, formulée par la CUB Direction Territoriale Sud Europarc B15 33600 PESSAC, en vue de réaliser des travaux de création d'un passage piéton avec aménagement de voirie, Avenue de Beutre angle de la Rue Locarno, à compter du 30 septembre 2013;
Considérant qu'il ya lieu pour des raisons de sécurité publique de compléter les dispositions prises conformément au Code de la Route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique;
ARRETE
Article 1 ;
Les entreprises SOPEGA TP, LPF, CUB SIGNALISATION, France TELECOM, LYONNAISE
DES EAUX, SGAC, ERDF. REGAZ et l'ensemble de leurs sous-traitants sont autorisés à entreprendre les travaux suivants : Création d'un passage piéton avec aménagement de voirie Avenue de Beutre angle de la Rue Locarno à Pessac, du 30 septembre 2013 au 31 octobre 2013.
Article 2:
Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules de toute nature sera gérée par
un alternat à l'aide de feux de chantier, de panneaux B15 - C18 ou manuel. conformément à la
signalisation temporaire de chantier (circulaire n074-186 du 15 novembre 1974 modifiée par l'instruction interministérielle portant sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992), au droit des travaux, Avenue de Beutre angle de la Rue Locarno, à Pessac.
Article 3:
Pendant toute a durée des travaux, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et déclaré gênant au sens de l'article R417-10 du Code de la Route, au droit des travaux, Avenue de Beutre angle de la Rue Locarno, côté pair et côté impair.
Article 4 :
Toute ouverture de fouilles ou de tranchées devra être comblée ou protégée, en dehors des heures de chantier.
Article 5 :
Pendant toute la durée des travaux, la vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30km/h, au droit des travaux, Avenue de Beutre angle de la Rue Locarno, à Pessac.
Article 6 :
Pendant toute la durée des travaux, le cheminement des piétons sera à préserver et à indiquer en permanence sous la responsabilité du demandeur.
Article 7:
Pendant toute la durée des travaux, l'accès aux propriétés riveraines et aux services d'urgences sera maintenu en permanence.
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ARRETE MUNICIPAL
N° 318-2013-0898-T
Article 8 :
Pour tout travaux situés à moins de 10 mètres d'un espace vert, d'un arbre isolé ou en
alignement, l'entreprise devra impérativement prendre contact avec le service des espaces verts de la ville.
Article 9:
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux,
conformément à l'article 2 de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
Artic[e 10 :
Le nettoyage et balayage des voiries, trottoirs et caniveaux seront réalisés par le pétitionnatre à
ses frais.
Article 11 :
La remise en état des voiries, trottoirs et caniveaux sera réalisée par le pétitionnaire à ses frais.
Article 12 :
Le présent arrêté est affiché sur place 72 heures avant le début des travaux par le pétitionnaire,
qui procède par ailleurs à la mise en place. à l'entretien et au retrait de la signalisation réglementaire. Le pétitionnaire est tenu responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion ou du falt des travaux.
Article 13 :
M. le Directeur de l'entreprise SOPEGA, M. le Président de la Communauté Urbaine de
Bordeaux, M. le Commandant de Police de Pessac, M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Pessac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 14:
L'ampliation du présent arrêté sera adressée:
M. le Directeur de l'entreprise SOPEGA
M. BERNAL - Direction Territoriale Sud
CUB - Direction Territoriale Sud
Service Nettoiement CUB
M. le Directeur de Kéolis
Service Propreté et Déchets
Service Transports
Service Espaces Verts
Service Bâtiment
Service Eclairage Public
Service Police Municipale
M. le Commandant de Police
Fait à Pessac, le mercredi 18 septembre 2013.
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06/09/2013
COMPTE RENDU CA DU 4 SEPTEMBRE 2013
COMPTE RENDU CA du 4 SEPTEMBRE 2013
PRESENTS MM. Serge POPLIMONT - Lucien BUGNA -André BRIOL -
Jean-Pierre HELMREICH - Daniel MARIE-ANNE -
Gérard LAGARDERE - Mme Joëlle TREMOULINARD .
EXCUSES Mme Marie-Ange BUGNA
M . Pierre GARCIA
COURRIER MUNICIPAL:
1er JUILLET ■ Dotation pour Maison Municipale de Monbalon
► d'un BAC VERT DE 240 L.
8 JUILLET ■ Prise en compte par Patrice VERDON (délégué à l'Urbanisme, à l'Habitat et au Cadre de vie)
►de l'opposition du Syndicat de Quartier
3 M -Bourgailh
→ au passage d'un TCSP dans l'avenue de Monbalon et la forêt du Bourgailh.
23 JUILLET ■Modification du réseau d'assainissement
► rue des Magnolias
→ visite sur place et contact avec les 4 riverains concernés.
29 JUILLET & 5 AOUT
■ Lettres CUB & MAIRIE
►pour le déclassement , reclassement du Chemin de la Princesse en réponse à notre désapprobation
→ concernant à la fois cette décision et l'information tronquée de l'Enquête Publique
PROJET SAVE :
►Signature de la DSP (Délégation de ServicePublic) entre SMPTB (Syndicat Mixte Pôle Touristique du Bourgailh) et SEML (Société d’Économie MixteLocale) ZOO de PESSAC
→ le 19 Juillet 2013
►Ouverture prévue en 2017.
COMPTES :→ État Financier par Trésorier
PROCHAIN CA le MERCREDI 2 OCTOBRE 2013 à 18 heures
La Secrétaire LE PRESIDENT
Joëlle TREMOULINARD Serge POPLIMONT
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