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22/02/2017

PROCES VERBAL ASSEMBLEE GENERALE DU 4 FEVRIER 2017

PROCES VERBAL D’ASSEMBLEE GENERALE
SYNDICAT DE QUARTIER 3M BOURGAILH
_______________
Le 04 FEVRIER 2017 à 14H30
________
L’an deux mil dix sept, le 04 Février à 14H30
Les membres du Syndicat de Quartier 3M BOURGAILH se sont réunis en Assemblée
Générale Ordinaire annuelle à la Salle Municipale MONBALON 2 bis rue des
Anciens de l’AFN 33600 PESSAC.
L’Assemblée Générale est présidée par Daniel DOMENGE en qualité de Président, et
Joëlle TREMOULINARD en est nommée secrétaire.
Il a été établi une feuille d’émargement qui laisse apparaître un total de 51 membres
présents.
Un bulletin de vote est remis à chaque adhérent.
Le président déclare que l’Assemblée est régulièrement constituée et peut
valablement délibérer.

Le Président rappelle l’ordre du jour qui est le suivant:
- Rapport moral du Président
- Rapport d’activité 2016
- Rapport financier du Trésorier
- Election des membres du Conseil d’Administration
- Programme animations 2017
- Vote des résolutions


RAPPORT MORAL


Il est alors donné lecture du rapport moral par le Président DOMENGE qui rappelle
l’objet statutaire du Syndicat de Quartier et son rayon d’action ainsi que son
engagement en tant que membre au sein de différentes structures comme la
Fédération de Quartiers de Pessac, l’Ecosite du Bourgailh et la Maison des
Associations de Pessac.
Le Syndicat de Quartier a enregistré 169 adhésions en 2016.
Après avoir commenté les différents mouvements au sein du Conseil
d’Administration, il remercie l’ensemble de ses membres pour leur implication et leur
dévouement au service de l’intérêt général et encourage les nouvelles vocations à
venir étoffer le CA qui compte 11 éléments.
Ses remerciements vont également aux soutiens dont le Syndicat 3M Bourgailh a
bénéficié tels que la Ville de Pessac, les commerçants de proximité de Pessac-
Alouette et Haut-Livrac.
Après avoir listé les différentes réunions dans lesquelles les membres du CA se sont
impliqués, le Président évoque les faits marquants de l’année 2016 pour lesquels le
Syndicat de Quartier s’est mobilisé.


RAPPORT D’ACTIVITE


Serge POPLIMONT rend compte de l’implication du Syndicat de Quartier dans le
domaine de l’urbanisme et de la voirie.

Richard MABILLEAU fait le point sur les animations qui ont été mises en place en
2016 (galette des rois, soirée cabaret, repas des voisins, vide-greniers, sortie
patrimoine, loto et séances de rencontres hebdomadaires) et en fait le bilan qualitatif.

Daniel DOMENGE évoque les différentes rencontres avec les élus et les équipes
municipales durant l’année 2016.


RAPPORT FINANCIER

Le trésorier Moussa KONE présente le bilan financier de l’exercice 2016. Les
recettes et les dépenses s’équilibrent à 6270,70€ avec un solde créditeur de 38,67€.
Il présente également le budget prévisionnel 2017 qui fait apparaître un poste de
dépenses plus important compte tenu des animations supplémentaires proposées. Ces
dépenses devraient être compensées par une subvention municipale exceptionnelle
liée à l'inauguration de la salle Monbalon, et par un partenariat nouveau, engagé avec
l'agence immobilière pessacaise “La Conseillère”.


PROGRAMME ANIMATIONS 2017

Richard MABILLEAU décline ce qui devrait être le programme d’animations pour
l’année 2017. Outre les manifestations habituelles, il insiste sur ce qui sera, au mois
de Mai, la nouveauté proposée: le loto du jadinier, au mois de Juin: le week-end
d'inauguration de la nouvelle salle, au mois de Décembre: une animation de Noël.

Le Président remercie les différents intervenants. Un débat s’ouvre entre les
participants à cette Assemblée Générale et un échange d’idées s’instaure.
Plus personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les différentes
résolutions à l’ordre du jour:

Première résolution:
L’Assemblée Générale prend acte du rapport moral fait par le Président DOMENGE
et approuve celui-ci.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution:
L’Assemblée Générale prend acte du rapport d’activité fait par les membres du
Conseil d’Administration et approuve celui-ci.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution:
L’Assemblée Générale prend acte du rapport financier et approuve
celui-ci.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité, moins une abstention.
Quatrième résolution:
L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Conseil
d’Administration pour toutes les actions de gestion accomplies depuis la dernière
Assemblée Générale.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Cinquième résolution:
ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Assemblée Générale constate la démission de:
- Jean-Pierre HELMREICH
L’Assemblée Générale constate le non renouvellement de mandat de:
- Daniel MARIE-ANNE
- Serge POPLIMONT
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat des membres ci-après:
- Moussa KONE
- Josep TRONCHE
Le mandat de chacun de ces membres sera à renouveler lors de l’AG 2019 qui
statuera sur l’exercice 2018.
L’Assemblée Générale procède à l’élection des nouveaux membres ci-après:
– Michelle DIO
– Sophie PACAUD
– Laure ROULLOT
– Christian PINSTON

Les mandats de Laure ROULLOT et Michèle DIO seront à renouveler lors de l’AG
2018 qui statuera sur l’exercice 2017.
Les mandats de Sophie PACAUD et Christian PINSTON seront à renouveler lors de
l'AG 2020 qui statuera sur l'exercice 2019.
La durée des mandats des nouveaux membres tient compte de l’article 4 des statuts
sur le renouvellement par tiers du Conseil d’Administration
Cette résolution est adoptée à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance de
l’Assemblée Générale statutaire est levée à 16H00.


ECHANGES AVEC LES ELUS:

Daniel DOMENGE accueille Franck RAYNAL, Maire de PESSAC et les membres du
Conseil Municipal présents à ses côtés, à savoir:

Eric MARTIN 1er adjoint et conseiller métropolitain
Aurélie DI-CAMILLO Adjointe de Secteur (4)
Laurent DESPLAT Conseiller chargé des espaces verts et forestiers
Sylvie TRAUTMANN Adjointe chargée de formation, emploi, économie
Jérémie LANDREAU Adjoint chargé du développement durable
Pierrick LAGARRIGUE Délégué aux personnes en situation de handicap


Franck RAYNAL remercie le Président et prend la parole pour introduire les débats :
Après avoir présenté l'équipe de conseillers qui l'accompagne, il confirme la réalisation des
travaux de la salle municipale de Monbalon qui débuteront dès la semaine prochaine. Eric
MARTIN prend en charge le déroulement des travaux.

Les questions des adhérents sont collectées par Daniel DOMENGE qui les posent au fur et
à mesure aux élus :
► Opération 50000 logements : où en sommes-nous ?
Franck RAYNAL :
Il faut reconsidérer le fonctionnement du carrefour de l'Alouette. Il précise qu'il faut revoir
l'infrastructure de la circulation et des cheminements doux avant toute densification du
quartier en terme de logements. améliorer les services. Il faut repenser la zone du carrefour.
Plusieurs solutions sont à l'étude. Les concertations sont en cours. Aucune validation par la
Métropole n'est intervenue à ce jour.
Les projets concomitants :
– Bus à Haut Niveau de Service reliant l'aéroport au centre de Gradignan
– Opération d'Intérêt Métropolitain : INNO CAMPUS. C'est la création et le
développement d'une zone d'activité économique axée sur la recherche, l'innovation
et la santé qui s'étendra de la zone universitaire à l'aéroport.
Les investissements sont chiffrés et budgétés à hauteur d'une dizaine de millions d'euros .
L'Etat va participer au financement. Il reste à confirmer tout cela avec un consensus
métropolitain. L'aboutissement du projet global est prévu à l'horizon 2020-2021.
Par ailleurs, le PLU a été adopté en Conseil Métropolitain le 12 décembre 2016
(pour une manifestation opposable a celui ci, on a 2 mois, soit jusqu'à la fin du mois de
Février ).


► Classement ENS de la forêt du Bourgailh quand ? Conséquences ?
Ce classement est totalement indépendant du PLU.
Un Espace Naturel Sensible (ENS) est défini comme un « espace dont le caractère naturel
est menacé et rendu vulnérable, actuellement et potentiellement, soit en raison de la pression
humaine ou du développement des activités économiques ou de loisirs, soit en raison d’un
intérêt particulier eu égard à la qualité du site ou aux caractéristiques des espèces animales
ou végétales qui s’y trouvent. »
Ce classement est réalisé au niveau départemental sur demande. La Zone de Préemption des
Espaces Naturels Sensibles (ZPENS) est un outil foncier au même titre que le droit de
préemption urbain. Elle permet au Département d’acquérir des espaces naturels en vue de
leur préservation et de leur ouverture au public. Le classement ouvre droit à financements
spécifiques.


► Aménagement de la forêt du Bourgailh : création de nouveaux espaces
et cheminement vers le zoo
Les travaux d'aménagement vont débuter très prochainement.
Les objectifs de ce vaste projet sont de dynamiser la forêt, en y aménageant des espaces de
protection et de valorisation de la nature, de construire des équipements permettant la
pratique sportive libre et variée, mais aussi de créer des lieux conviviaux dédiés à la famille.
L’idée est aussi de désenclaver le zoo, inaccessible aujourd’hui à pied, en le connectant à la
forêt.
Par ailleurs, les travaux d'entretien du grand belvédère ont commencé, la partie haute est
terminée.


►Inquiétude manifestée pour l'installation des compteurs LINKY
Une réunion d'information sous forme de débat aura lieu en Mairie de Pessac le mardi 7
février 2017.
Franck RAYNAL précise que l'installation de ces compteurs est une règle commune a toute
la Métropole, cette dernière faisant autorité, sachant que les compteurs sont la propriété du
fournisseur d'énergie, ce qui rend très difficile une quelconque opposition.
Le compteur LINKY entre dans le cadre d'une obligation légale depuis la loi Grenelle II en
2010. Il permet de mieux piloter et maîtriser la consommation de chacun à l'instant T.
Depuis 2015 , la loi ratifie le déploiement sur le réseau national et Bordeaux Métropole.
L'installation de ces compteurs doit être totale d'ici 2021.
Tous les arrêtés ont été annulés, les préfets déferrent les arrêtés devant les tribunaux.


►Maison des Associations
Pour se mettre en conformité avec la réglementation, on ne pouvait laisser perdurer la
participation municipale au sein de l’association« Maison des associations » (MDA) dont
les élus maîtrisaient le fonctionnement : ingérence, gestion de fait des deniers publics sans
contrôle du trésor public, autant d’irrégularités.
Trois décisions ont été prises :
La première a été de fusionner les moyens de la MDA avec ceux de la Ville. Reprise de la
salariée permanente de la MDA dans les effectifs de la Ville au 1er janvier 2017, assurer
l’accès aux services de reprographie et de photocopies grâce au service imprimerie de la
ville, avec des tarifs en très forte baisse.
La deuxième est de garantir la pérennité et l’indépendance de l’association MDA pour
qu’elle continue de constituer un maillon essentiel du dialogue entre la ville et le
mouvement associatif.
La dernière est de lancer en 2017 le réaménagement de la Villa Clément V qui sera la
nouvelle Maison des associations, accessible à toutes les associations de la ville. Le
mouvement associatif pessacais s’en trouvera ainsi sécurisé et renforcé.

► Bruit de la rocade : nuisances sonores au niveau des habitants du Bourgailh ,
demande de protection.
La demande de protection porte sur la portion de la sortie 13 de la rocade extérieure. Cette
portion n'a bénéficié d'aucune nouvelle protection lors de la mise en 2 x 3voies, alors que la
bretelle de sortie en a bénéficié. Pourquoi ?
La mise en service des panneaux anti-bruit a obligation de résultats, précise Franck
RAYNAL. Toutes les mesures des nuisances sonores doivent être faites avant fin 2017 pour
constater des améliorations. Si ce n'est pas le cas, l'installation doit faire l'objet de
modifications.
Eric MARTIN prend en charge cette demande.

►Trottoirs rue des Platanes :
Franck RAYNAL explique que le projet a été suspendu suite à division foncière sur une
maison de la rue. On ne pouvait raisonnablement pas engager les travaux au risque de
devoir les modifier très rapidement.

►Poids lourds 3T5
Le problème récurrent des poids lourds enfreignant la loi sur la rue de La Mirante, malgré
les panneaux d'interdiction, est de nouveau évoqué.
Franck RAYNAL précise que pour tout ce qui est desserte locale il y a autorisation. En
revanche, les chauffeurs empruntant les voies non autorisées se verront infliger une amende
de 135 €. Des contrôles seront faits. Les bus scolaires n'entrent pas dans le champ
d'interdiction.

►Déchets verts:
Jérémie LANDREAU précise qu'il y a à ce jour 2 déchetteries sur PESSAC :
-Déchetterie de Pessac Gutenberg
- Centre de recyclage Pessac Bourgailh. L’accès au centre de tri du Bourgailh a été facilité
avec la remise à double sens de la rue de la Princesse.
Le dispositif des déchets verts est maintenu de Mars à Juin et de Septembre à Novembre.Les
sacs sont à disposition dans les mairies de proximité (toujours sur inscription).

► Identification de la Maison Municipale :
La signalétique entrera dans le cadre des travaux sur la maison Monbalon. Elle sera réalisée
au printemps 2017.

Les échanges étant terminés, tous les participants se retrouvent autour du pot de
l’amitié.


En conséquence de tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal de
l’Assemblée Générale qui s’est tenue le 04 Février 2017, signé par le Président et la
secrétaire de séance.

Le secrétaire,                                                     Le Président,

Joelle TREMOULINARD                                          Daniel DOMENGE

 

 

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