27/04/2012
PROJET SAVE
Monsieur Serge POPLIMONT
Président du syndicat de quartier 3M Bourgailh
12 allée des palissandres
33 600 Pessac
Monsieur le Président,
Le Comité Syndical du Syndicat Mixte Pôle Touristique du Bourgailh, lors de sa séance du 13 Mars 2007, par délibération n°D07-09 a procédé à la création d'une C.C.S.P.L., sa composition, ainsi que son mode de fonctionnement.
En vertu de la loi du 27 Février 2002 sur la démocratie de proximité, il est prévu que « les Syndicats Mixtes comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants créent une C.C.S.P.L. pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'il exploitent en régie dotée de l'autonomie financière. » Cette commission est consultée sur tout projet de délégation de service public ou de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, elle a pour rôle d'examiner, chaque année, les différents rapports annuels établis par les délégataires de services publics.
La CCSPL est sollicitée pour avis sur le projet de Délégation de Service Public du Projet SAVE, parc animalier et végétal du Bourgailh ; le rapport de présentation explicatif vous est transmis en pièce jointe.
Lafédération des syndicats de quartiers de Pessac a désigne le syndicat de quartier 3M Bourgailh, pour représenter les associations et syndicats de quartier de Pessac en tant que membre titulaire de la CCSPL
Ainsi je vous prie de bien vouloir informer un des membres de votre syndicat pour assister à la séance qui aura lieu le jeudi 3 mai 2012 à 18h30 dans les locaux du Syndicat Mixte, 179, avenue de Beutre 33 600 Pessac. En cas d'empêchement je vous saurais gré de bien vouloir prévenir votre suppléant la fédération des syndicats de quartier de Pessac.
Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l'expression de mes sincères salutations.
Le Président
Patrick GUILLEMOTEAU,
Rapport de présentation
Avis de la CCSPL sur le principe de DSP
du projet SAVE
L'opportunité d'un parc animalier et végétal de dimension régionale : le projet SAVE
Les études d'opportunités menées par le cabinet Protourisme dans le cadre du Schéma de Développement Touristique de la CUB ont souligné l'absence d'équipement de tourisme structurant, générateur de flux touristiques sur l'agglomération bordelaise à destination des touristes mais également des habitants.
Les études ont identifié l'opportunité de créer un nouveau lieu de visite générant plus de 250 000 visiteurs payants sur un concept pertinent. Dans le secteur des parcs à thèmes, les parcs animaliers combinent revisite et bonne intensité de consommation qui sont d'autant plus forts que l'équipement est implanté à proximité d'une zone touristique ou d'une zone urbaine.(1)
Dans ce cadre, le Syndicat Mixte Pôle Touristique du Bourgailh a été créé par la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB), la Ville de Pessac et la Ville de Mérignac pour réaliser un parc animalier et végétal sur le site du Bourgailh.
De l'ensemble des réflexions sur ce parc zoologique de nouvelle génération est né le Projet SAVE.. projet ambitieux, innovant et exemplaire orienté vers la sensibilisation des publics aux enjeux de la biodiversité et au développement durable, la conservation, la recherche et le développement touristique du territoire.
Les objectifs de service public définis par la collectivité délégante : le Syndicat Mixte Pôle Touristique du Bourgailh
Un arrêté ministériel de 2004 (Arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 21-40 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement), précise pour la première fois que « les établissements de présentation de la faune sauvage ont une mission de médiation scientifique, pédagogique et culturelle ».
Le zoo est un concept moderne qui est désormais au service de l'intérêt général.
Grâce à un travail en réseau et des collaborations étroites avec les scientifiques, la majorité des zoos a, depuis 20 ans, fait un important travail pour le bien être animal et de la conservation génétique des espèces. Il a ainsi été déployé de nouvelles pratiques, une éthique et des scénographies qui permettent une rencontre étonnante et enrichissante avec des animaux et leurs milieux.
Par leur action de préservation au quotidien et leur travail de médiation auprès du public, les zoos sont des acteurs Importants et reconnus de la conservation de la biodiversité et de la pédagogie au développement durable.
C'est autour de ces valeurs fortes d'intérêt général que se positionne le projet SAVE
- proposer un équipement performant de loisir familial,
- offrir à la fois le plaisir d'une expérience ludique en pleine nature et une découverte pédagogique et scientifique riche de sens,
- donner la possibilité à chacun, selon sa volonté, de s'engager plus avant, au quotidien ou de façon plus exceptionnelle, au service de la Nature.
1 Source: étude Protourisme pour la CUB (2004) etAFIT « les parcs de loisirs: état du marché et évolutions » 2004
Syndicat Mixte Pôls Touristique du Bourgailh 03/04/2012, Rapport de présentation - Avis du LTP/CCSPL sur b principe di DSP du projet SA VE Page 1 sur 4
Le Syndicat Mixte souhaite ainsi proposer un parc animalier et végétai qui assure les missions d'intérêt public suivantes :
1. sensibiliser les publics aux enjeux environnementaux du futur et au développement durable, cette mission de pédagogie sera bâtie à partir d'informations scientifiques,
2. promouvoir l'intérêt général en développant un programme de sauvegarde de la biodiversité, cohérent et homogène des espèces animales et végétales,
3. développer une offre de loisir touristique d'envergure, structurante pour l'agglomération bordelaise et exemplaire dans sa réalisation,
4. montrer la capacité collective à générer un futur harmonieux entre les différentes formes de vie en s'appuyant sur le programme de reconversion et de valorisation du site du Bourgailh et notamment de son ancienne décharge.
Le concept du projet SAVE: Donner aux visiteurs ,l'envie de s'engager pour la biodiversité
Les enjeux de conservation de la biodiversité sont devenus une priorité collective. La disparition quotidienne d'espèces menacées, la découverte continue de la richesse des biotopes, l'impact des activités humaines et de nos comportements quotidiens sur la biodiversité sont au coeur des politiques publiques de développement durable.
Les décideurs, les citoyens, les enfants, $les entreprises sont de mieux en mieux sensibilisés à ces problématiques.
Il est désormais nécessaire de donner à chacun l'envie et les moyens de s'engager pour la biodiversité, en allant au-delà de la sensibilisation. Concrètement une présentation à la fois ludique et pédagogique des espèces sera mise en parallèle avec les actions de conservation dans lesquelles sera engagé le projet à travers le monde et tout particulièrement en Aquitaine. Le projet SAVE sera une porte d'entrée pour l'engagement Biodiversité : au travers de rencontres uniques avec des espèces animales et végétales le visiteur sera invité à découvrir des milieux naturels.
Le projet SAVE s'appuiera sur son propre engagement et son exemplarité pour inviter les visiteurs à agir au niveau qu'ils souhaitent pour contribuer à relever un défi collectif majeur.
Pour mener à bien cette démarche le projet SAVE est accompagné par un comité scientifique, constitué d'experts indépendants et complémentaires, qui a en charge de stimuler le projet dans l'optique d'être le plus exemplaire et le plus innovant possible sur diverses thématiques du parc (conservation de la biodiversité animale et végétale, construction, respect de l'environnement, pédagogie...)
La Délégation de Service Public et les perspectives de réalisation
Justification du choix de /o délégation de service public
Compte tenu de la spécificité de cet équipement et des caractéristiques des prestations demandées, ci-après exposées, il apparaît particulièrement opportun que la réalisation et l'exploitation du projet SAVE soient dévolues, dans le cadre d'une délégation de service public (DSP) à un professionnel disposant des compétences que requiert ce type d'équipement ayant une bonne connaissance des domaines liés à la gestion, l'exploitation, l'entretien, l'animation, et à l'organisation d'activités de caractères scientifiques et ludiques.
Le recours à une délégation de service public permet au Syndicat Mixte d'externaliser la gestion du service et de bénéficier de la souplesse d'une gesticn privée mieux adaptée à une activité commerciale tout en maintenant son contrôle étroit sur l'exécution et la continuité du service public.
Le mode de rémunération du deiegatalre -c'irectement liée aux résultats de l'exploitation incite celui-ci à améliorer la gestion du service.
Le choix du Syndicat Mixte s'est porté en l'espèce sur un contrat de type concessif aux termes duquel la collectivité délègue à son cocontractant ':a conception, la réalisation, l'exploitation et l'entretien de l'équipement.
Le concessionnaire a la charge des travaux d'entretien courant, et de réparation y compris les grosses réparations ainsi que les travaux de remise aux normes.
Il assume aussi le renouvellement des équipements dans des conditions définies au contrat.
Le délégataire assurera l'exploitation de l'activité à ses risques et périls. Il se rémunérera exclusivement sur les recettes d'exploitation des ouvrages qu'il aura réalisé. En contrepartie du droit d'exploitation de l'équipement il versera au SMPTB une redevance qui sera constituée d'une part fixe et d'une part variable et qui fera l'objet de négociation avec le délégataire.
Dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, la personne publique participe directement à la définition des conditions de fonctionnement du service (dont elle approuve les tarifs) et conserve un contrôle étroit de l'activité de son délégataire.
Le délégataire sera désigné au terme d'une procédure préalable de publicité et de mise en concurrence définie par la loi du 29 Janvier 1993, dite Loi Sapin, codifiée aux articles 1.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les éléments suivants présentent une synthèse des principaux éléments de la DSP.
Le périmètre délégué
Le périmètre délégué est d'environ 41 hectares, ce périmètre pourra évoluer.
La première phase dédiée à la réalisation du parc animalier, s'étendra sur 18 hectares environ. La surface restante sera aménageable pour extension du parc ou en vue de compléter l'offre naturelle touristique proposée tout en respectant l'esprit du projet (exemple d'activité complémentaire possible : hébergements de faible densité intégrés à l'environnement naturel du site et en cohérence avec le concept du projet SAVE...).
La durée du contrat de réalisation et d'exploitation (concession)
La durée de la convention de DSP est estimée à 25 ans.
2 périodes sont prévues :
• Première période : élaboration du projet, diverses instructions et travaux de réalisation des ouvrages, • Deuxième période : durée de l'exploitation.
La consistance de l'offre
Les candidats devront rédiger une offre d'exploitation élaborée en doux parties.
L'une qui présente toutes les modalités de la phase de construction: production d'un programme détaillé et des images de leur projet.
L'autre partie portera sur les moyens mis en oeuvre pour assurer l'exploitation et répondre aux exigences de service public, elle en résumera les composantes par un plan d'affaires sur la durée de l'exploitation.
L'équipe candidate
L'avis de publicité exigera, pour tous candidats, la fourniture des références techniques, professionnelles et financières requises pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'un tel équipement. La phase pré- opérationnelle est importante, le candidat devra s'entourer de compétences multiples qui formeront une équipe.
Les investissements
Le budget d'investissement qui se rapporte au périmètre délégué sera financé par une contribution publique et une contribution du délégataire.
Syndicat Mixte Pôle Touristique du Bourgailh 03/04/2012, Rapport de présentation - Avis du LTP/CCSPL sur k principe de DSP du projet SAVE Page 3 sur 4
Le Syndicat Mixte souhaite réaliser un équipement « phare » d'envergure régionale, capable de développer une nouvelle attractivité de son territoire. Les objectifs d'intérêt général et les exigences du Syndicat Mixte peuvent nécessiter des investissements lourds qui ne pourraient être répercutés sur la grille tarifaire. Le délégant a donc prévu la possibilité d'une d'une participation financière sur le périmètre de la DSP (portant sur l'ensemble des travaux à réaliser) qui sera négociée avec les candidats.
Les options/variantes
Les documents de la consultation pourront comprendre des options qui viendront contribuer à améliorer la fréquentation du projet SAVE. Ces investissements resteront éventuels.
Elles pourront devenir contractuelles dans la mesure où elles auront participé à l'élaboration du business plan proposé. Le délégant`se réservé la possibilité de choisir s'il accepte ou non ces options.
Des variantes pourront être proposées sur certains aspects autorisés par le délégant.
Les programmes
Les aménagements à réaliser sont classés en 2 programmes:
Maîtrise d'ouvrage publique - Programme n°1: les investissements extérieurs au parc animalier, mais nécessaires à son fonctionnement—, les VRD, les réseaux de fluides, les voiries d'accès...;
Maîtrise d'ouvrage du délégataire - Programme n"2: le parking d'entrée et tous les investissements à l'intérieur du parc:
• les investissements d'aménagement paysagé,
• les équipements recevant du public,n°1
• centre de réunions et accueil pour les scolaires,
• des zones de visites thématiques,
• les VRD intérieurs,
• les investissements de superstructures, de scénographie, matériels, mobiliers, animaux....
Aspects qualitatifs du programme
Le programme d'investissements devra intégrer les règles et les usages du développement durable, en prévoyant les moyens d'économiser l'énergie et en préservant les ressources que ce soit dans la phase de construction et de celle de l'exploitation. Les candidats devront privilégier les énergies renouvelables et respecter les normes HQE.
Qualité du service et contraintes particulières du service public
Les scolaires devront faire l'objet d'une offre de produits de visites et d'un accompagnement pédagogique pour les sensibiliser à la biodiversité, aux sciences et à la biologie.
Le délégataire devra mettre en ouvre un programme d'évènements, d'animations, d'expositions temporaires, destinés aux usagers.
il sera demandé au délégataire d'organiser et de prévoir des produits de visite dédiés à certaines catégories d'usagers : scolaires, enfants individuels, familles, séniors et groupes touristiques.
L'activité du parc sera étalée sur au moins 300 jours dans l'année. Une ou plusieurs périodes de fermeture du parc seront possibles pour permettre d'assurer la maintenance des installations.
Syndicat Mixte P8& Touristique du Bourgailh 03/04/2012, Rapport de présentation - Avis du CTP/CCSPL sur le principe de DSP du projet SAVE Page 4 sur 4
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16/04/2012
CA DU 04 AVRIL 2012
COMPTE RENDU CA du 4 AVRIL 2012
PRESENTS Mme Marie-Ange BUGNA
Mrs Serge POPLIMONT Lucien BUGNA Pierre GARCIA
J. Pierre HELMREICH Gérard LAGARDERE
Daniel MARIE ANNE Fernand REINHART
INFOS Renouvellement du Mandat d'Administration au Niveau ECOSITE
2012 -2013 Mr Serge POPLIMONT
Concours "J'EMBELLIS MA VILLE"
Les inscriptions auront lieu du 14 Avril au 21 Mai 2012
Un DINER LITTERAIRE Invité Séraphin KADJIBWAMI(AuteudeRDC)
VENDREDI 20 AVRIL 2012 19H - 23H30
BRASSERIE de l'HOTEL de VILLE
(esplanade Charles De Gaulle, façe à la gare)
MENU UNIQUE 16€(sur réservation)
AG de la MAISON DES ASSOS du 28 Mars
Décisions prises :-Augmentation de la cotisation
Ceux qui sont domiciliés à la Maison des Assos
les Boîtes aux lettres sont PAYANTES 25€
Augmentation de la SUBVENTION ?
FETE des ASSOS le 8 SEPTEMBRE 2012
Pour les Assos qui souhaitent y participer
INSCRIPTION Jusqu'au 30 AVRIL 2012
e-mail reçu de Mr Jean-Luc SANCHEZ le nouveau Président de
"L'ESPACE SOCIAL ALOUETTE ANIMATION"
Renseignements : HORS DE NOS POSSIBILITES
INVITATION de Monsieur LE MAIRE J. Jacques BENOIT
pour l'inauguration de la MAQUETTE RESTAUREE
des QUARTIERS MODERNES FRUGES
LE VENDREDI 6 AVRIL 2012 à 17H30
Maison Municipale Frugès - le Cornusier
4, rue le Corbusier PESSAC
(renseignements au 05 56 36 56 46)
REUNIONS Le Mercredi 28 Mars Secteur CEDRES -FRENES
PRESENTS pour la Mairie de : G. DUBOS - S. PIERROT
pour les Riverains 13 représentants
PROPOSITIONS de G. DUBOS
- Radar pédagogique rue des Thuyas
Panneaux "STOP" rue des Cèdres à la hauteur de la rue des Ormeaux
et à l'intersection de la rue des Noyers avec la rue des Cèdres
DEMANDES SYNDICAT DE QUARTIER
- Panneaux INTERDICTION au plus de 3,5T
entrées rue des Frênes et des Cèdres
- Demande arborisation (placette des Frênes)
(courrier en cours auprès de V. ROCHE
Directrice Environnement et cadre de Vie)
A VENIR AG De la Fédération le 21 AVRIL à 9H à L'ORANGERIE
Le Syndicat 3M BOURGAILH sera représenté par D. MARIE ANNE
PROCHAIN CA Le MERCREDI 2 MAI 2012 à 18Heures
La Secrétaire Le PRESIDENT
M.Ange BUGNA Serge POPLIMONT
14:52 | Lien permanent | Commentaires (0)